Contrat de location
Article 1: Object du contrat et tarifs.
Bateau:
Nom: Marque:
Type : Semi-rigide Immatriculation:
Dates de location:
Du: à 09h00
Jusqu'au: à 18h00
Prix et Echéancier:
Solde à régler le / /2021 avant le départ de euros
Soit un prix total TTC de euros.
Article 2: Résiliation du contrat par le loueur
Si, suite à une avarie survenue lors d'une location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau désigné à la date convenu, il a pleine faculté de mettre à disposition du locataire une unité de taille équivalente ou supérieure. Le prix de la location restera inchangé. Si il ne peut le faire, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages ou intérêts.
Article 3: Résiliation du contrat par le locataire
Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou non usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. La période pour laquelle a été conclu le contrat pourra être déplacée à la demande du locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur.
Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, le ou les acomptes versés seront acquis au loueur. Cependant si ce dernier parvient à relouer le bateau réservé, pour la même période, il remboursera la totalité de l'acompte.
Article 4: Obligation du locataire
Le locataire certifie que le chef à bord est titulaire du permis plaisance .La sous location est le prêt sont rigoureusement interdits. L'essence est à la charge du locataire.
Article 5: Inventaire
Un inventaire avec schéma du bateau est effectué lors de la remise du bateau en deux exemplaires contresignés. La signature de l'inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon fonctionnement du bateau à l'exception des vices cachés. En cas de litige cet inventaire type fera seul foi.
Article 6: Assurance
Le loueur déclare avoir souscrit du bateau une assurance prévu pour la location auprès de la compagnie ALLIANZ .
Article 7: Caution
La caution est versée à l'embarquement et son montant est fixé à 2000 euros. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputable au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages.
La caution est restituée au retour du bateau. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputable au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu'au règlement des frais correspondant par le locataire.
Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepter le présent contrat dans son intégralité.